Les présentes CGV régissent les relations entre [À COMPLÉTER — Raison sociale] (le Cabinet) et tout client souhaitant bénéficier de ses services.
Les tarifs sont en euros HT (TVA 20%). Chaque prestation fait l'objet d'un forfait fixe contractuel. Frais de greffe et annonces légales inclus sauf mention contraire.
Règlement par virement ou carte via Stripe. Modalités : [À COMPLÉTER — ex : 50% à la commande, 50% à la livraison]. Retard de paiement : pénalités au taux légal + 40€ d'indemnité forfaitaire.
Indicatifs : création 5 jours ouvrés, cession 4–8 semaines, acquisition 6–12 semaines. Délais courant à réception des pièces complètes.
Cabinet couvert par une RCP. Responsabilité limitée aux honoraires perçus. Assureur : [À COMPLÉTER].
Droit français. En cas de litige, juridiction exclusive des tribunaux de Paris. Médiateur consommateur : [À COMPLÉTER].